Accord commercial UE/Mercosur Le gouvernement français sur le gril au Sénat

Les secrétaires d’État Jean-Baptiste Lemoyne et Agnès Pannier-Runacher ont été interpellés à cinq reprises sur la douzaine de questions posées au gouvernement par les sénateurs qui, comme les députés mardi à l’Assemblée, ont exprimé leur mécontentement à l’encontre de ce traité commercial avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).

Le sénateur Henri Cabanel (Hérault), du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a lancé l’offensive en se déclarant « profondément choqué qu’un accord de cette importance soit approuvé par une commission européenne sur le départ, comme un cadeau empoisonné ».

L’opposition fait bloc

« Le gouvernement fait une grosse erreur, Monsieur le ministre », a poursuivi la sénatrice communiste des Côtes-d’Armor, Christine Prunaud, qui s’est demandé si « la France sera capable d’exemplarité en s’opposant à la ratification de cet accord ».

Pour Daniel Gremillet (LR, Vosges), « il est temps que le président de la République, qui a promis une Europe qui protège, passe de la parole aux actes », soulignant que « l’on nourrit les animaux avec des OGM (dans les pays du Mercosur), alors qu’ici on l’interdit ».

Le sénateur socialiste Claude Bérit-Débat (Dordogne), a qualifié le traité « d’aberration pour notre agriculture […], une aberration pour la santé de nos concitoyens […] et une aberration écologique et politique », dénonçant le fait que le Brésil « déforeste à tout va et piétine les droits sociaux ». Enfin, le centriste Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne) s’est élevé contre « des importations prédatrices » et une « concurrence déloyale ».

Déni de démocratie européenne

L’eurodéputée française Nathalie Loiseau, ancienne tête de liste de LREM aux élections européennes, s’est fait jeudi l’écho des inquiétudes des parlementaires français. « J’ai des inquiétudes pour des filières agricoles notamment françaises, en particulier l’élevage », ainsi que « sur la capacité des pays de l’Amérique du Sud à tenir leurs promesses en matière de respect de l’environnement », a expliqué sur Franceinfo Mme Loiseau.

« Je déplore (que l’accord) ait été conclu par une Commission européenne qui est sur le départ », a commenté Nathalie Loiseau, voyant « une forme de déni de démocratie à faire ça avant de partir. ». L’ancienne ministre des Affaires européennes a toutefois précisé voir « des aspects positifs » dans l’accord conclu. « Nous avons réussi à convaincre le président brésilien (Jair Bolsonaro) de respecter l’accord de Paris », a-t-elle noté.

Les normes avant tout

Face à l’avalanche de critiques, M. Lemoyne a tenté de rassurer la chambre haute : « On est là au début d’un processus démocratique, parce que naturellement le Parlement européen aura à se prononcer, les parlements nationaux aussi et c’est heureux. »

Sur la même ligne, Mme Pannier-Runacher s’est efforcée elle aussi de tranquilliser les sénateurs : « En matière sanitaire comme phytosanitaire, l’accord du Mercosur comme tous les accords de commerce de l’UE ne remettra pas en cause le principe selon lequel tout produit qui entre dans l’UE doit être conforme à ses normes et standards », a-t-elle assuré.