Pac 2020 Vers une obligation de résultat

Dans un document d’information publié le 19 mars 2018, la Cour des comptes européenne formule plusieurs recommandations concernant le budget de la Pac après 2020, en réponse à la communication de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac, présentée par Phil Hogan en novembre 2017.

« Les objectifs de certaines mesures de la Pac sont mal définis », affirme la Cour des comptes. Et elle pointe du doigt les mesures de verdissement qui « n’étaient assorties d’aucune valeur cible spécifique ».

« Un nouveau cadre fondé sur la performance »

La Cour des comptes demande à nouveau que des statistiques sur le niveau de vie de la population agricole soient établies. Elle reconnaît que le nouveau modèle proposé par la Commission donne une plus grande responsabilité aux États membres en matière de performance.

Mais pour que ce modèle donne des résultats, elle recommande que certaines conditions soient réunies :

• Les nouvelles mesures doivent être fondées sur des statistiques et des évaluations scientifiques prouvant qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés ;
• Les « plans stratégiques » des États doivent définir des objectifs « pertinents, ambitieux et vérifiables » ;
• Un suivi et une évaluation des performances doivent être mis en place.

M. João Figueiredo, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d’information, insiste sur la nécessité de ne pas seulement axer les fonds sur des domaines où ils seront entièrement dépensés mais d’aller aussi vers ceux qui répondent à des besoins majeurs et qui donnent des résultats.

Marie Salset