Conseil de la semaine Calculez votre nouveau fermage et vos taxes

Le bail des terres et des bâtiments d’exploitation. Le montant du fermage s’actualise annuellement en se référant à un indice national. Après trois années de baisse, il est fixé à 104,76 pour 2019, soit une hausse de 1,66 % par rapport à 2018 (103,05). Cette valeur est calculée en fonction de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles et de l’évolution du niveau général des prix.

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Calcul du fermage 2019 = montant du fermage 2018 × 104,76/103,05.

Le loyer de la maison d’habitation. Il s’actualise selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Il est de 129,38 pour le 1^er trimestre 2019 et de 129,72 pour le 2^e trimestre. Pour rappel, les IRL de 2018 étaient de 127,22 au 1^er trimestre, 127,77 au 2^e, 128,45 au 3^e et 129,03 au 4^e.

Calcul du loyer 2019 = montant du précédent loyer × nouvel IRL/IRL du même trimestre de l’année précédente.

La taxe foncière. À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Toutefois, il existe une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale pour certaines pro­priétés agricoles non bâties : terres, prés naturels, vignes, vergers, bois, landes, jardins, terres, lacs, étangs, mares. En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées. Cette exonération doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier.

La taxe pour frais de chambre d’agriculture. 50 % sont à la charge du fermier.

Les frais de gestion. Ils sont de 8 % sur la part de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et de 3 % sur la part de la taxe foncière due par le fermier.

Bilan. À défaut d’une clause dans le bail de rembourser plus de 20 % de la taxe foncière au propriétaire, le fermier ne devra s’acquitter que de la partie de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion.

Alexis Marcotte