En vue d’une indemnisation Faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie

En 2013, Dominique Dupart a 61 ans. D’abord aide familial puis chef d’exploitation, il se lance dans sa nouvelle vie de jeune retraité actif, à Saint-Arnoult-en-Yvelines. Après avoir « consacré sa vie à prendre soin » de sa centaine d’hectares en conventionnel, ses journées sont vite à nouveau remplies. Mais rapidement, Dominique sent que « quelque chose ne tourne pas rond. Des tremblements sont apparus sur le côté droit de mon corps avec des raideurs, tout en perdant ma force physique », se souvient-il. Quand il tombe sur un article de La France agricole où un agriculteur de 50 ans témoigne des mêmes symptômes pour sa maladie de Parkinson, le retraité craint le pire. Son médecin confirmera le diagnostic peu de temps après.

Dispositif peu connu

Début 2020, alors qu’il perd de son autonomie, Dominique décide de demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Il consulte un médecin spécialiste en neurologie afin d’obtenir un certificat initial, obligatoire dans cette procédure. « Si, un jour, je dois entrer en maison médicalisée, cela va coûter cher, prévoit-il. Si ma maladie est reconnue comme liée à mon activité, l’indemnité perçue complétera mes 900 € mensuels de retraite. » En juin, il attendait la décision de la MSA.

Pour le docteur Jean Houssinot, médecin chef du service du contrôle médical de la gestion du risque et de la prévention à la MSA d’Île-de-France, la reconnaissance en maladie professionnelle est « tout autant administrative que médicale ». Le malade doit déposer auprès de la MSA un formulaire Cerfa de demande de reconnaissance, disponible sur internet, et un certificat médical initial. « Même si la maladie est apparue il y a plus de dix ans par exemple, la procédure peut être enclenchée, à condition que le certificat médical faisant le lien à une exposition professionnelle date de moins de deux ans, précise-t-il. Malheureusement, encore trop peu de médecins généralistes connaissent cette démarche de reconnaissance, qui ouvre des droits, en particulier, à une indemnisation des séquelles. »

Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle pour un salarié ou un exploitant agricole, elle doit être inscrite dans un des cinquante-neuf tableaux de maladies professionnelles spécifiques au régime agricole. Selon la pathologie, il faut également que plusieurs critères soient respectés : l’exercice de travaux reconnus comme risques de ces maladies (port de charges lourdes, manipulation de produits phyto…), une durée d’exposition minimale à ces risques, et un délai maximal entre la fin d’exposition au risque et l’apparition de la maladie. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le dossier sera transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont l’avis s’impose à la MSA. La caisse a six mois pour donner sa décision après le lancement de la procédure.

« Si le caractère professionnel est reconnu, les frais liés aux soins sont pris en charge à 100 % (base du tarif de la Sécurité sociale), une indemnité journalière de 22 € est octroyée en cas d’arrêt de travail, et une indemnisation des séquelles est proposée selon le taux d’incapacité », précise le médecin.

Florence Mélix