Actifs agricoles Le décret sur le registre est signé

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, s’est félicité le jeudi 4 mai 2017 de la signature du décret fixant les modalités de tenue du registre des actifs agricoles, institué par la loi d’avenir.

« Le registre des actifs agricoles est constitué d’un fichier alphabétique des chefs d’exploitation répondant à la définition de l’actif agricole tel que prévue par le code rural et de la pêche maritime (article L. 311-2), rappelle le ministère. Administré par l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, [il] permettra à tout agriculteur de justifier de son activité de chef d’exploitation agricole ».

Une attestation d’inscription au registre pourra être délivrée gratuitement aux chefs d’exploitation qui en feront la demande.