Qualité de l’air Le plan national en consultation

Le ministère de l’Environnement a mis en ligne le 6 avril deux projets de texte relatifs à la qualité de l’air. Le premier, un projet de décret, fixe les objectifs de réduction d’émissions de cinq polluants atmosphériques à l’horizon de 2020, 2025 et 2030.

Ce texte se contente de transposer en droit français les objectifs assignés par l’Europe, ajoutant simplement l’étape intermédiaire de 2025. Parmi ces cinq polluants, un seul implique fortement le secteur agricole : l’ammoniac, qui devra baisser de 4 % en 2020 par rapport à 2005, et de 13 % en 2030. Le secteur agricole est aussi émetteur (par ses sols et ses effluents d’élevage) d’oxyde d’azote et de composés organiques volatils non méthaniques, mais le texte précise que ces émissions-là ne sont pas prises en compte.

Le second texte, un projet d’arrêté, expose les différents points du « plan national de réduction des polluants atmosphériques » pour la période de 2017 à 2021. Ce plan devra permettre d’atteindre les objectifs fixés par le décret, mais va aussi plus loin. Ainsi, il aborde également la problématique des phytos dans l’air, qui n’entre pas dans le champ de la directive européenne (ni du décret, de ce fait).

Le secteur agricole est particulièrement attendu sur le volet de l’ammoniac, étant pratiquement le seul émetteur (97 % des émissions nationales). Les mesures proposées visent la fertilisation minérale et organique.

Nouvelle fiscalité sur les engrais

Pour la fertilisation minérale, le texte propose d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’urée à partir de la campagne de 2019-2020 et de moduler la fiscalité des engrais azotés en fonction de leur potentiel de volatilisation. Pour la gestion des effluents d’élevage, il propose d’imposer l’utilisation de pendillards pour l’épandage, à moins d’enfouir les effluents « dans des délais fixés en fonction de la nature et de la taille des élevages ». Les élevages classés pour l’environnement seraient obligés d’appliquer les meilleures techniques disponibles (recensées dans le document appelé BREF) et pourraient faire l’objet de contrôles plus ciblés sur cette thématique.

Il est à noter qu’un fonds de 10 millions d’euros d’aides est débloqué pour aider les élevages à s’équiper.

Du côté des phytos, l’heure est à la collecte d’information et à la sensibilisation. Aucune date n’est avancée, mais une campagne nationale exploratoire sera lancée et aboutira peut-être à la mise en place d’une surveillance pérenne. Les enjeux qualité de l’air seront intégrés dans toutes les stratégies agricoles, territoriales et/ou environnementales : dans le plan Ecophyto, dans les projets stratégiques de territoire, dans le projet agroécologique et dans tous les outils de la Pac (MAEC, écoconditionnalité, aides à l’investissement sur le second pilier…).

La consultation est ouverte jusqu’au 27 avril.

Bérengère Lafeuille