Foncier Les députés adoptent le texte contre l’accaparement des terres

Stéphane Le Foll s’est félicité jeudi de l’adoption de ces dispositions qui reprennent celles déjà votées dans le cadre de la loi Sapin II et qui avaient été censurées pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel.

Lutter contre l’accaparement des terres agricoles « sera possible en imposant la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société affectée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI) dans le cadre des cessions de terres », explique le ministère. « Pour pouvoir agir sur le foncier ainsi identifié, les Safer se voient dotées par la loi d’un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de parts de société foncière. »

L’objectif est de permettre aux Safer de lutter plus efficacement « contre l’accaparement des terres par des sociétés d’investissement et par là même de préserver la diversité de notre agriculture et de mieux contribuer au renouvellement des générations », selon le ministère. Mais la proposition de loi n’est toutefois pas encore au bout de son parcours législatif…

Passage du texte au Sénat

Dans un communiqué publié jeudi, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) se déclare « satisfait » du texte et « espère l’adoption du texte avant la trêve législative ». « Les mesures foncières de cette proposition de loi devraient, nous l’espérons, faire consensus au Sénat. En effet, le sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, avait déjà travaillé dans ce sens pour les articles sur le foncier agricole de la loi Sapin 2 ». JA espère « l’examen au Sénat dans les plus brefs délais et le maintien à l’identique des dispositions foncières issues de l’Assemblée nationale ».

De son côté, Terre de Liens se « félicite » de l’adoption de la proposition de loi Potier. L’association appelle les Sénateurs à « voter cette loi concourant à renforcer le droit de préemption des Safer sur les transferts de parts sociales ». « Ces montages sociétaires sont le reflet d’une financiarisation de l’agriculture dangereuse pour le renouvellement des générations agricoles et le développement d’une agriculture respectueuse de l’Homme et de l’environnement », explique Terre de liens.

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B.L.