Intrusion Les activistes interdits de stade mais pas d’élevage

Présenté à la fin de décembre 2022 par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vise à « sanctionner plus fortement les violences commises à l'occasion des manifestations sportives ».

Peines renforcées

Il propose notamment de transformer deux infractions en délits lorsqu’elles sont commises en récidive ou en réunion. Suivant ces deux circonstances aggravantes, le projet de loi prévoit ainsi que  :

• Toute personne tentant de pénétrer ou pénétrant, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros.
• Toute personne se maintenant sans motif légitime sur une aire de compétition d'une telle enceinte sera passible de 7 500 euros d’amende, dès lors, là aussi que l’infraction est commise en réunion en ou récidive.

Le texte sera présenté au Sénat les 24 et 25 janvier 2023.

Aucune disposition visant à davantage réprimer les intrusions illégales dans les exploitations agricoles n’a à ce jour trouvé consensus auprès des parlementaires.