Nouvelle année Les dix dossiers chauds de 2023

Alors que plusieurs dossiers ont continué d'émailler l'actualité au moment des fêtes, les discussions devraient reprendre ou véritablement démarrer dès ce mois de janvier sur plusieurs textes.

1. Inflation : faire face à la hausse des charges

Le secteur agricole doit comme les autres faire face à la flambée des coûts de production. En un an, entre novembre 2021 et novembre 2022 selon les derniers chiffres de l'Insee, les prix d'achat des moyens de production est en hausse de 18,2 % (indice Ipampa). Du jamais vu ! Et si on compare à novembre 2019, c'est même +36,7 %. Le coût de l'énergie a augmenté de 27,8 %, celui des aliments de 27,5 % et les engrais et les amendements de 37,6 % en un an.

Malgré les mesures mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises, notamment face à la hausse du coût de l'énergie avec le bouclier tarifaire et l'amortisseur énergie, les agriculteurs subissent une forte pression. Les inquiétudes sont grandes et la hausse des prix des produits agricoles (+13 % en un an, selon l'indice Ippap de l'Insee), ne permet pas de compenser l'explosion des coûts de production.

2. Une loi pour renouveler les générations

C’est une promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022 qui devrait trouver sa conclusion. La loi d’orientation et d’avenir pour relever le défi du renouvellement des générations est attendue pour être débattue à l’été 2023. Elle comportera plusieurs mesures sur l’orientation, la formation, la transmission, l’installation et l’adaptation au réchauffement climatique.

Pour la rédiger, le gouvernement a lancé le 7 décembre 2022 avec la participation des Régions et des représentants du monde agricole une concertation au niveau national et régional. Elle doit aboutir à un "pacte d’orientation et d’avenir". Les chambres d’agriculture assureront la coordination et l’organisation des travaux. Trois groupes de travail nationaux se réuniront entre le 9 et le 13 janvier avant le lancement des travaux de la concertation régionale durant le mois de janvier selon le calendrier dévoilé par le ministère de l’Agriculture. La remise des copies est fixée en mai avant la rédaction du pacte et de la loi le mois suivant.

3. Réforme des retraites

Dans ses vœux aux Français, le 31 décembre, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de lancer la réforme des retraites, en vue d’une application des nouvelles règles "dès la fin de l’été 2023".  "L’objectif est de consolider notre régime par répartition qui sans cela serait menacé", a affirmé le président de la République. Le gouvernement doit présenter le contenu de la réforme le 10 janvier. Elle vise à reculer l’âge légal de départ de 62 à 64 ou 65 ans, ou encore à porter la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois, sans qu’on sache aujourd’hui si cette revalorisation ne s’appliquera qu’aux nouveaux retraités ou aux personnes déjà à la retraite.

En parallèle, les retraites agricoles vont évoluer. En effet, les députés viennent d’adopter, en première lecture, une loi visant à calculer les pensions des agriculteurs sur leurs vingt-cinq meilleures années et non plus sur l’ensemble de leur carrière. Cette nouveauté pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, si le Sénat l’approuve à la fin de janvier.

4. Quelle accélération pour les énergies renouvelables ?

Le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables (EnR) est un exercice périlleux pour la majorité gouvernementale. Les députés de la droite montrent une position rigoureusement opposée à un texte qui a pourtant été modifié puis adoubé par leurs collègues sénateurs. Il ne faudra pas compter sur l’extrême droite, hostile au développement des énergies vertes.

Il faudra donc composer une majorité de circonstance avec la gauche. Si les élus de la Nupes sont majoritairement favorables au développement des EnR, ils veulent un cadre rigoureux.

Un meilleur encadrement de l’agrivoltaïsme fait partie des conditions sine qua non d’un vote par la gauche du projet gouvernemental. Du côté de la méthanisation, les discussions actuelles ne laissent pas entrevoir de changement majeur. Si les termes exacts de cette loi d’accélération des EnR sont encore en train d’être débattus, leurs conditions d’application dépendront surtout des décrets, dont la date de parution est encore impossible à prévoir.

5. Vaccination contre l'influenza aviaire

Pour la troisième saison consécutive, l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) frappe la filière avicole française. Pour faire face à l’ampleur et la récurrence de ces épisodes, le ministère de l’Agriculture espère engager une campagne de vaccination contre l’IAHP dès l’automne 2023. "Le vaccin n’est pas envisagé comme une solution miracle, mais comme un levier parmi d’autres pour lutter contre virus", souligne-t-il.

Les résultats des essais conduits sur les palmipèdes et les gallinacés sont attendus au premier trimestre de 2023. A cette échéance, le cadre réglementaire européen devrait aussi permettre la vaccination. En contrepartie, une surveillance renforcée devra être opérée pour éviter une circulation du virus à bas bruit.

En mai 2023 seront attendues les conclusions de l’Anses sur  les différents scénarios de vaccination envisagés. "Il faudra notamment les confronter avec les réalités économiques sur le terrain, et savoir qui finance les vaccins", précise le ministère. Il restera à convaincre de l’intérêt de la vaccination à l’échelle internationale. "Aujourd’hui, si l’on vaccine, toutes les portes sont fermées à l’exportation", insiste le ministère.

6. Des mesures plus concrètes pour la ruralité

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a annoncé le 23 novembre 2022, la présentation, pour "la deuxième quinzaine de janvier", d’un "programme d’action pour la ruralité" qui complètera l’agenda rural. La Première ministre, Elizabeth Borne, a donné jusqu’à la fin de l’année pour évaluer les mesures portées par Joël Giraud en 2019. "Certaines fonctionnent bien, d’autres moins", a admis Dominique Faure.

Selon elle, le nouvel agenda sera « plus ramassé, plus concret, concis et sur le court terme », afin de « voir les choses évoluer à l’été ou à la fin de l’année ». Il s’agira également de partager les « bonnes pratiques » menées par des territoires ruraux notamment à propos des déserts médicaux. Les futurs moyens financiers consacrés à cette deuxième mouture n’ont en revanche pas été précisés. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté au début de 2023.

7. Phytos : vers un nouveau règlement européen

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement pour réduire l'emploi des pesticides chimiques de 50 % d'ici à 2030. Elle entame donc la révision de la directive existante sur l’utilisation durable des pesticides ou SUD (2009/128/CE) en un règlement (SUR). "Ce projet fera l’objet de négociations communautaires qui s’étaleront durant les deux prochaines années", avait alors indiqué le ministère français de l’Agriculture.

Cette révision en inquiète plus d’un mais elle pourra être l’occasion, par exemple, d’avoir une définition des produits de biocontrôle au niveau européen. « Si c’est le cas, on peut espérer que d’autres mesures soient prises pour accélérer les délais d’approbation des substances actives de biocontrôle », estime l’IBMA.

Toutefois, le 19 décembre 2022, les Vingt-Sept ont entériné une demande d’étude d'impact complémentaire. Même si les Etats saluent la proposition, ils estiment que la précédente analyse basée sur des données collectées avant la guerre en Ukraine, pourrait « ne pas tenir compte de l'impact à long terme sur la sécurité alimentaire » de l'Union européenne. Ils laissent à la Commission six mois pour cela. Une décision qui va retarder les discussions sur le texte, au grand dam d’ONG, telles que Générations Futures.

8. Robots : vers la levée des freins réglementaires

Transition énergétique, décarbonation de la production agricole ou encore agroécologie : les robots semblent porteurs de toutes les solutions, selon le ministère de l’Agriculture. Encore faudrait-il que la législation évolue afin de permettre à tous les engins d’évoluer dans les champs. À l’heure actuelle, seuls les modèles légers et circulant à moins de 2 km/h sont autorisés dans les parcelles ouvertes, ce qui limite fortement la liste des potentiels candidats.

Tous les robots porteurs adaptés aux outils déjà présents sur la ferme sont donc exclus du champs d’application. Le ministère du travail est concerné au premier chef puisque c’est lui qui doit faire évoluer la directive sur les machines pour autoriser l’utilisation de tous les robots en plein champ. Une évolution de cette réglementation au niveau européen est attendue en 2023, de même qu’une réglementation sur l’intelligence artificielle, qui concerne elle-aussi les robots.​​

9. Semences : deux textes attendus

Deux propositions de texte de la Commission européenne sont attendues en parallèle dans le secteur semencier cette année.

La première concerne la production et la commercialisation des semences et plants et devrait aboutir à l’harmonisation des 13 directives qui encadrent actuellement le secteur. Inscription, certification, critères de durabilité, étiquetage, traçabilité, commercialisation, ou encore échanges entre agriculteurs sont autant de sujets qui entrent dans ce cadre. La publication est attendue avant la fin du premier semestre de 2023.

La deuxième proposition concerne la réglementation qui encadre les OGM, et devrait être finalisée au deuxième trimestre de 2023. Tout l’enjeu réside dans le statut des organismes issus des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT). Certains pourraient sortir du champ d’application de la directive actuelle sur les OGM, ce qui ouvrirait la voie à leur commercialisation dans l’Union européenne.

Pour ces deux grands sujets, les textes seront ensuite discutés au travers du trilogue avec le Conseil et le Parlement européen. 

10. Enrayer la décapitalisation bovine

C’est une érosion qui dure depuis plusieurs années. D’après l’Institut de l’élevage, « en six ans, le cheptel allaitant a perdu 480 000 vaches et le cheptel laitier 330 000 vaches ». Et la tendance se poursuit. Au 1er novembre 2022, les effectifs français de vaches laitières et allaitantes étaient respectivement en recul de 3,1 % et 2,4 % par rapport à 2021.

Pour tenter d’endiguer l’hémorragie et donner de la visibilité aux éleveurs, le gouvernement mise sur la contractualisation. En 2022, la loi Egalim 2 a rendu obligatoire la rédaction de contrats écrits entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs pour les bovins mâles non castrés de 12 à 24 mois, les vaches et génisses de race allaitante, les bovins sous signe de qualité, ainsi que les mâles et femelles maigres de moins de 12 mois.

En 2023, le reste des catégories bovines sera soumise à cette obligation, en particulier les animaux issus du troupeau laitier (vaches de réformes, veaux). Le défi est de taille. Jusqu’alors, l’instabilité des prix et le caractère obligatoire de la contractualisation ont plutôt suscité la prudence des éleveurs (1).