Protéger les élevages La riposte des députés face aux activistes animalistes

Face à la montée en puissance des activités animalistes, vingt-cinq députés du parti Les Républicains ont déposé, le 15 décembre 2022, une nouvelle proposition de loi visant à mieux protéger les agriculteurs du risque d’intrusion sur leur exploitation.

Emmenés par le député de l’Ain, Xavier Breton, ils entendent « lutter contre la multiplication d’actions d’entrave à certaines activités » comme l’agriculture, l’élevage, mais aussi la chasse, l’abattage, la transformation, le transport ainsi que le commerce de viande et de produits d’originale animale.

« Peu de condamnations prononcées »

Quinze mille infractions dans des propriétés agricoles ont été recensées depuis novembre 2019, indiquent les parlementaires. Deux cent quarante sabotages liés à la chasse auraient par ailleurs été enregistrés lors de la saison 2019‑2020.

Ces entraves qui revêtent désormais différentes formes (dégradation, intrusion, diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux…) peinent à être appréhendées par les pouvoirs publics, déplorent Xavier Breton. En conséquence, peu de plaintes sont déposées et peu de condamnations sont prononcées.

« L’arsenal législatif doit donc être complété », estime le député de l’Ain. Selon lui, les spécificités agricoles ne sont pas assez prises en compte, en particulier les risques sanitaires encourus ou encore le fait que les fermes soient des lieux le plus souvent ouverts.

Les parlementaires proposent ainsi d’ajouter les actes d’intrusion et d’obstruction à la liste des actes d’entraves susceptibles d’être punis de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. La proposition de loi supprime par ailleurs la condition de concertation aujourd’hui nécessaire à la qualification du délit d’entrave.

Tenir compte des spécificités agricoles

Afin de tenir compte du caractère non clos de la propriété, le texte ouvre à un nouveau délit : l’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir dans le but de troubler leur déroulement.

Puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, il est assorti de deux circonstances aggravantes, lorsque :

• Les activités sont soumises au respect de prescriptions sanitaires ;
• L’introduction vise à filmer ou capter les paroles prononcées dans ces lieux ou de rendre publiques ces images et ces paroles.