Affiliation à la MSA Des formalités en plus pour les installations progressives

Une personne qui s’installe de manière progressive doit obligatoirement adresser une demande d’affiliation à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) où se situe le siège de son exploitation.

À sa demande, il doit désormais joindre en plus :

• La décision d’attribution d’aides à l’installation notifiée par la DTT et mentionnant que l’installation s’effectue sous forme d’installation progressive ;
• Et selon sa situation, la copie des actes relatifs au foncier et aux bâtiments d’exploitation, notamment la promesse de vente ou de location, les justificatifs de propriétés, les baux déjà détenus, ou l’attestation sur l’honneur mentionnant les revenus professionnels prévisionnels de la première année d’exploitation.

Rosanne Aries