Employeur La réduction de cotisations se précise
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale détaille la mise en œuvre de la diminution de charges sociales à compter de 2020. Des dispositifs transitoires sont prévus pour 2019.
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Un décret du 28 décembre 2018 a précisé les conditions de mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions à la charge des employeurs à compter de 2020. Les employeurs de salariés agricoles sont concernés.
Pour préparer sa mise en place, deux dispositifs transitoires ont été prévus pour les cotisations et contributions du 1er janvier au 30 septembre 2019 et celles couvrant la période du 1er octobre au 31 décembre 2019. La mesure avait été votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Alexis Marcotte
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