Congés de maternité Les nouvelles conditions d’indemnisation

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement entendait encourager les agricultrices à s’arrêter durant leur grossesse, pour leur bien-être et celle de leur enfant. Les conditions d’indemnisation du congé de maternité ont donc évolué au 1er janvier 2019.

Au moins huit semaines d’arrêt

Afin de bénéficier d’une indemnisation durant son congés de maternité, l’exploitante agricole devra s’arrêter au moins pendant huit semaines. Les frais de son remplacement seront alors pris en charge intégralement. Le service de remplacement devra être sollicité en priorité, afin d’assurer une continuité de l’activité sur l’exploitation.

Si le service de remplacement ne peut pas pourvoir au remplacement, une indemnité journalière sera versée à la future maman, à titre subsidiaire. L’allocation ou, à défaut, les indemnités journalière sont accordées à compter du premier jour de l’arrêt de travail.

Pas de CSG-CRDS à verser

Alors que l’ancienne législation laissait à la charge de l’exploitante, la CSG-CRDS sur l’allocation de remplacement, la nouvelle réglementation la supprime. Le montant de l’allocation de remplacement sera augmenté d’un montant équivalent à la CSG-CRDS.