Terres agricoles La « grande loi foncière » morte et enterrée ?

La « grande loi foncière pour le XXIe siècle » espérée par le député socialiste Dominique Potier s’éloigne encore un peu plus. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a indiqué que rien n’est prévu en ce sens d’ici à la fin du quinquennat dans un article publié par Localtis le 14 janvier 2019. Un coup dur pour le projet de l’élu de la Meurthe-et-Moselle qui estimait avoir un ministre de l’Agriculture davantage à l’écoute le 12 décembre dernier.

La balle est dans le camp du Parlement

Si le ministre n’est pas prêt à bouger, le débat autour d’une grande loi foncière n’est pas pour autant définitivement enterré. Les députés et les sénateurs ont toujours la possibilité de présenter une proposition de loi sur la question. Mais sans le soutien du gouvernement et sans une majorité parlementaire à l’initiative du texte, son succès est loin d’être garanti.

Le 4 décembre dernier, la mission parlementaire sur le foncier agricole avait rendu un rapport laissant deux voies ouvertes. Au-delà de 15 propositions communes partagées par leurs deux corapporteurs, Dominique Potier et Anne-Laurence Petel, députée de La République en Marche (LREM), les propositions de l’élue de la majorité tendaient vers une incitation à l’utilisation des dispositifs existants et au recours au droit à l’expérimentation et à la différenciation selon les territoires. Très loin du projet du député socialiste et encore plus de celui du ministre de l’Agriculture.