Loi alimentation/Ordonnances Avis défavorable de l’Autorité de la concurrence
L’avis de l’Autorité de la concurrence, rendu le 23 novembre 2018, avant la publication des ordonnances SRP et promotions, a été rendu public le 14 décembre 2018.
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L’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable sur l’ordonnance prévoyant le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions dans la grande distribution. Elle regrette des mécanismes « très indirects et donc très incertains », et émet en particulier » un avis très réservé sur le dispositif d’encadrement des promotions en valeur, et défavorable s’agissant de l’encadrement des promotions en volume ».
« Il est très probable que les coûts engendrés pour les consommateurs et certains fournisseurs excèdent largement les bénéfices supplémentaires que pourraient retirer du dispositif des fournisseurs dont le pouvoir de négociation vis-à-vis de la grande distribution nécessiterait d’être amélioré ou les agriculteurs opérant en tant que fournisseurs des industriels de l’agroalimentaire », estime l’Autorité de la concurrence.
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