Assemblée nationale La réforme de la chasse en discussion

La réforme de la chasse arrive à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a été examiné en commission du développement durable à l’Assemblée nationale les 4 et 5 décembre 2018. Le projet a déjà fait l’objet de neuf heures de débats, parfois houleux.

Premier signe révélateur de la difficulté du rapprochement entre les deux établissements publics : le choix du nom. Le débat a été, d’emblée, mouvementé. Le député de l’Aude, Alain Perea (LREM), a souligné que « si l’on veut que cet office fonctionne bien, on doit envoyer un signal d’union. Il faut donc que le choix du nom reflète une union. » De son côté, Gérard Menuel (LR), député de l’Aube, a considéré que le débat s’engageait très mal en démarrant avec un quiproquo de cette nature.

Pouvoirs de police élargis

Durant l’examen de ce projet, étaient aussi en discussion les modifications des missions de police administrative attribuées au futur établissement. Les agents pourraient se voir attribuer des missions de police de l’eau, de la chasse, de l’environnement ou encore la lutte contre le braconnage.

Les discussions ont également porté sur la mise en place d’une contribution de cinq euros par permis de chasse validé. Ceux-ci alimenteront un fonds national au profit de la biodiversité. L’État devrait abonder ce fonds à hauteur de dix euros par chasseur.