Salariés saisonniers Les députés relèvent le seuil d’exonération

Le sujet a été au centre de longs débats dans l’Hémicycle car il concerne tous les territoires et inquiète les agriculteurs. La remise en cause de l’exonération des cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs saisonniers a connu une nouvelle issue mardi 27 novembre 2018.

61 voix contre 60

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran, député (LREM), à 61 voix contre 60. Des sous-amendements, portés par des parlementaires de différents bords politiques, y ont été ajoutés. Ils prévoient le maintien d’une exonération totale des cotisations sociales pour les salaires des saisonniers jusqu’à 1,20 Smic. En première lecture, le seuil de 1,15 Smic avait été retenu et les sénateurs avaient, quant à eux, demandé que le niveau actuel fixé à 1,25 Smic, soit rétabli.

« C’est une avancée parlementaire majeure », saluée par la FNSEA et JA mercredi dans un communiqué. Ce nouvel aménagement permet de « compenser 117 millions des 144 millions d’euros de perte occasionnée par la réforme du TODE et la suppression du CICE (N.D.L.R. : crédit d’impôt compétitivité emploi) sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d’œuvre (arboriculture, maraîchage, viticulture, horticulture, semences…) », indiquent les deux syndicats. Ils appellent le Gouvernement à « consolider le dispositif de dégressivité voté à 1,20 SMIC à partir de 2019 dans la suite de la discussion du PLFSS dans l’attente de nouvelles évolutions positives permettant de compenser intégralement la perte du CICE ».

Pour la Coordination rurale, « à l’heure où le TO-DE devrait être renforcé pour prévoir une compensation réelle de la suppression du CICE, celle actuellement prévue ne fonctionnant pas pour les agriculteurs employeurs de saisonniers, il est affligeant de voir le gouvernement et les députés de la majorité refusant systématiquement de prendre en compte l’avis du Sénat et cela au mépris de l’avenir de la profession agricole ».

« Le beurre, l’argent du beurre et le sourire du gouvernement »

Le gouvernement ne s’est pas montré favorable à ces sous-amendements au cours des discussions. Didier Guillaume a estimé qu’une position d’équilibre et de compromis avait été trouvée en première lecture. « On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et en plus le sourire du gouvernement », a-t-il précisé.

L’actuel ministre de l’Agriculture semble avoir changé d’avis assez rapidement. Le 25 septembre dernier, lorsqu’il était encore sénateur, il avait pourtant prévenu que toucher à l’exonération de charges pour les travailleurs saisonniers était inadmissible et que c’était « la fin de l’agriculture et de la petite agriculture française ».

B.Q., avec l’AFP