Fiscalité agricole Le chantier est ouvert

Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont lancé le 16 février 2018 la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole.

Elle se déroulera en quatre mois et associe étroitement les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les professionnels agricoles. Les propositions de mesures seront présentées à la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat d’ici à la fin du premier semestre pour être intégrées au projet de loi de finances pour 2019.

Les premières pistes de travail évoquées lors de cette réunion sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).

La FNSEA a rappelé son attachement à « la mise en place d’une épargne de précaution ambitieuse dont le gabarit est adapté aux besoins des exploitations », lors d’une conférence de presse le 19 février. Le syndicat se félicite de l’ouverture de ce chantier : « Nous étions demandeur, il faisait partie des 13 propositions de la FNSEA aux candidats à la présidentielle. »