Salaries saisonniers Les députés réclament le maintien de l’exonération

C’est un sujet très attendu par la profession. Le devenir de l’exonération des charges sociales pour les travailleurs saisonniers, dit Tode (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) est entre les mains des députés depuis le mardi 16 octobre 2018.

Coût supplémentaire de 189 € par mois et par salarié

La commission des affaires sociales a adopté des amendements formulés par la majorité (LREM), qui réclament le maintien de ce dispositif. Au cours des échanges, le député des Républicains de la Loire, Dino Cinieri, a rappelé que la suppression de cette exonération de charges « aurait un impact pour les employeurs de main-d’œuvre de l’ordre de 189 € par mois et a rappelé que les maraîchers, arboriculteurs, horticulteurs et viticulteurs seraient les plus sévèrement touchés ».

Syndicats sur le qui-vive

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA ont reconnu « un premier pas » de la part des députés mais attendent une « compensation totale » de la suppression du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), prévue en janvier prochain.

La Coordination rurale, de son côté, s’est dite « soulagée de ce revirement », précisant que « si le dispositif Tode était maintenu de façon pérenne, le gouvernement enverrait enfin un signal positif au monde agricole en grande souffrance et déçu des résultats des États-généraux de l’alimentation ».

Plus tôt dans la journée, l’Association nationale pommes poires avait lancé un appel aux parlementaires afin de « maintenir le Tode ». L’association estimant qu’à défaut, « 900 000 contrats seraient condamnés » par la suppression du dispositif.

Les députés poursuivent leurs travaux et les présenteront dans quelques jours en séance publique.