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MSA/Fonds d’accompagnement 494 900 € pour soutenir l’augmentation de cotisations sociales
Les exploitants qui passent du régime micro-BA au régime réel peuvent subir une hausse significative de leurs charges sociales.
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Un arrêté publié le 9 octobre 2018 précise la répartition entre les départements des 494 000 euros de crédits destinés au fonds d’accompagnement de la MSA, qui prend en charge partiellement ou de façon globale, l’augmentation significative des cotisations sociales des exploitants agricoles qui passent du régime d’imposition au micro-BA (ex-forfait agricole) à un régime d’imposition au réel.
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