Compensation collective agricole Le ministère de l’Agriculture fait l’autruche

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) avait déjà souligné, en juillet 2018, le manque d’implication du ministère de l’Agriculture sur la question foncière. Mais ce dernier persiste, en se contentant, sur la question de la compensation collective agricole, de passer les plats.

Un ministère pas assez mobilisé

Preuve en est avec sa réponse, parue le 2 octobre 2018, au député des Républicains, Pierre-Henri Dumont, qui l’interroge sur les limites du dispositif. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le régime de la compensation collective agricole vise à compenser les pertes économiques agricoles engendrées par les projets d’aménagement des maîtres d’ouvrage.

Mais certaines modalités d’application peinent depuis tout ce temps à être fixées. Le CGAAER recommandait au ministère de l’Agriculture dès juillet :

• « De préciser le cadre réglementaire et financier pour mettre en œuvre la compensation collective agricole, de la façon la plus cohérente possible entre les départements ;
• De renforcer les dispositions relatives à l’évitement et à la réduction afin d’éviter le recours systématique aux mesures de compensation collective, notamment sous une forme financière. »

La mission « pourra » s’en emparer

Dans sa réponse au député, le ministère de l’Agriculture se limite à rappeler l’historique du régime et à conclure que « la réflexion sur le dispositif pourra s’inscrire dans le cadre plus général des conclusions de la mission parlementaire en cours sur le foncier agricole ».

Alors que les dernières auditions se dérouleront la semaine prochaine, la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM), rendra ses conclusions en novembre.

Les Régions en ordre de marche

En attendant, les services de l’État en Régions, en bonne concertation avec les représentants de la profession agricole mettent bien en application le dispositif depuis deux ans. Certaines Régions ont ainsi fixé leur cadre comme les Pays de la Loire, l’Île-de-France ou encore la Région Centre, et des sommes ont été provisionnées avec l’accord du préfet. Mais tout le monde n’avance pas à la même vitesse, et faute d’une loi précise, chaque Région finit par construire son cadre. En bout de course, le gouvernement pourrait donc poser d’autres règles… Tandis que les projets d’aménagement s’accumulent.

(1) L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture tiendra sa journée nationale d’échange sur la compensation collective agricole le 15 novembre 2018.