Loi agriculture et alimentation Le « coup de poing » du Sénat

Comme attendu, le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, lors de son examen en deuxième lecture, le 25 septembre. Les débats n’ont pas traîné : ce « coup de poing » de la chambre haute s’est fait par le biais d’une question préalable, procédure permettant l’éviction du texte dans sa globalité, sans avoir à en discuter la lettre.

Présentée au nom de la commission des affaires économiques dès la semaine dernière, cette question préalable a été votée par 276 voix pour (LR, centristes, PS) et 49 contre (LREM, groupe du Rassemblement démocratique et social européen – RDSE – à majorité radicale). Le Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) à majorité communiste s’est abstenu.

En travers de la gorge

« Le gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d’autre choix », justifie la commission des affaires économiques du Sénat, qui refuse de « cautionner un tel projet de loi ». L’échec cet été de la commission mixte paritaire sur un point pourtant voté à l’identique par les députés et les sénateurs (celui de l’élaboration des indicateurs de prix par l’Observatoire des prix et des marges, à défaut des interprofessions, finalement retoqué), lui reste en travers de la gorge.

« Le texte soumis aux sénateurs est non seulement loin des espoirs, des ambitions et des propositions des États-généraux de l’alimentation, mais tout effort pour l’amender serait inutile, puisque le Sénat sait désormais qu’aucun de ses apports ne sera repris », dénonce le vendéen Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat. Pour le sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, « en dépit de la communication de la majorité LREM, ce texte de loi fait montre d’une grande pauvreté et relève de la démagogie seule. Il ne comporte aucune vision pour l’agriculture française et encore moins de stratégie économique ».

Évaluer les conséquences du texte

« C’est une posture politique que je regrette », a réagi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. Le texte va maintenant revenir à l’Assemblée nationale, qui donnera le dernier mot à une procédure engagée depuis février 2018 au Parlement. La promulgation du texte interviendra dans la foulée, le gouvernement ayant promis son application pour les prochaines négociations commerciales, qui débuteront en novembre.

Le sénateur rapporteur Michel Raison a d’ores et déjà promis la mise en place d’un groupe de travail à la commission des affaires économiques pour « évaluer » les conséquences du projet de loi.

Alain Cardinaux