Projet de loi de finances pour 2019 Suppression de la taxe farine
Le projet de loi de finances pour 2019, qui sera dévoilé par Bercy le lundi 24 septembre, confirme la suppression de la taxe sur les farines.
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Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé qu’une vingtaine de taxes « à faible rendement » vont être supprimées en 2019. La taxe sur les farines en fait partie. Dans son dernier rapport annuel, publié le 7 février 2018, la Cour des comptes avait recommandé sa suppression. Une première étape dans le chantier de simplification de la fiscalité française entrepris par Bercy.
Affectée à la retraite complémentaire obligatoire
La taxe sur les farines était affectée au financement de la MSA. En 2018, elle a contribué à compenser une partie du déficit du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), à hauteur de 60 millions d’euros sur 200 millions d’euros de déficit total.
Marie Salset, avec l’AFPPour accéder à l'ensembles nos offres :