Saisonniers « Ajouter des charges aux petites entreprises, c’est les condamner »
La suppression du dispositif d’allègement des charges spécifiques pour les saisonniers agricoles va coûter cher aux petites entreprises et aux Français, dénonce Savéol, la coopérative maraîchère.
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Le gouvernement a décidé de supprimer au 1er janvier 2019 le système d’allègement des charges sociales spécifiques pour les saisonniers agricoles, encore appelés travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE). Et c’est au tour de Savéol de voir rouge dans un communiqué daté du 6 septembre 2018. Pour le leader de la tomate sur le marché français, la mesure condamne les producteurs français à la faveur de ses voisins : « Le prix des tomates va augmenter pour la France, belle aubaine pour les Marocains, les Espagnols ou les Hollandais qui importent. Catastrophe pour les maraîchers français qui ne seront plus compétitifs, le dumping social fonctionnant à plein. »
« Des coûts impossibles à répercuter »
Des emplois en moins, une balance commerciale française encore plus déficitaire pour le pays, des effets négatifs sur le climat avec davantage de camions étrangers sur les routes : Savéol pointe les enjeux de cette décision et réclame au gouvernement d’en compenser les pertes.
« Ajouter des charges à des petites entreprises, c’est les condamner. Elles ne pourront plus vivre d’autant plus que l’augmentation de la taxe TICGN (*) sur le gaz pèsera encore plus en 2019. Ce sont des coûts impossibles à répercuter aux grandes surfaces qui achèteront au moins cher et donc à l’étranger .»
Un dispositif qui date de 1985
La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier, pour un mois, pour un salaire à 1,10 (Smic + indemnité de congés payés) serait de 189 euros, selon la Caisse centrale de la MSA.
Pour une serre Savéol « qui est une TPE », la suppression du dispositif coûtera 40 000 euros de charges annuelles en plus, estime la coopérative maraîchère.
L’exonération en faveur des travailleurs saisonniers est un dispositif qui date de 1985 et qui a été modifié à multiples reprises. En 2016, 71 300 établissements ont eu recours à 904 000 contrats TO-DE pour 148 millions d’heures et une masse salariale de 1,6 milliard d’euros. 90 % des contrats saisonniers concernent la viticulture, l’arboriculture, le maraîchage et l’horticulture.
La facturation de 2016 du dispositif TO-DE, établie par la CCMSA en février 2017, s’élève à 470,4 millions d’euros. La dépense au titre de 2018 s’élèverait à 480 millions d’euros, selon les prévisions.
Rosanne Aries* Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
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