Sécheresse Bruxelles précise ses mesures dérogatoires

Comme l’avait annoncé le député européen Michel Dantin, la Commission européenne a présenté le 30 août 2018 en comité d’examen des paiements directs ses propositions de mesures supplémentaires pour soutenir les agriculteurs face à la sécheresse. La Commission a donné des précisions concernant les dérogations aux règles de verdissement possibles. Elle propose de :

• Considérer les cultures d’hiver, normalement semées en automne, comme des cultures intermédiaires (ce qui est interdit par les règles en vigueur) si elles sont utilisées pour des pâturages ou pour produire du fourrage ;
• N e semer qu’une seule espèce de cultures intermédiaires, et non un mélange de variétés comme ce qui est normalement exigé, si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage ;
• R éduire la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires (actuellement de 8 semaines) afin que les cultivateurs puissent semer leurs cultures d’hiver à temps après ces cultures ;
• Mettre en œuvre une dérogation concernant l’utilisation des jachères pour nourrir les animaux.

La Commission européenne précise que ces propositions « devraient être votées dans les prochains jours et formellement adoptées d’ici à la fin de septembre ». Elle ajoute « que les mesures s’appliqueront de manière rétroactive ». Le ministère de l’Agriculture, de son côté, affirme que « des instructions seront données aux préfets » dès que les textes européens présentés ce matin seront publiés, afin de mettre en œuvre les mesures retenues au niveau national « dans les meilleurs délais ».

Au début d’août, l’institution avait déjà annoncé la possibilité pour les États membres de mettre en place des avances de paiements. Au maximum 70 % des aides directes (DPB, verdissement…) et 85 % des aides du second pilier (ICHN, MAEC…) pourraient être versés des le 15 octobre.

D’autres mesures à disposition

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne détaille aussi d’autres actions qui peuvent être mises en œuvre par les États, « sans obligation de notification » à la Commission. Les États peuvent verser, dans le cadre des aides de minimis (au maximum 15 000 € par période de trois ans), des indemnités en « compensation de dommages », telles que des aides à l’achat de fourrage. D’autres mesures sont possibles dans le cadre du développement rural, comme des aides financières pour réensemencer des pâturages ou pour compenser des pertes de revenus.