Foncier La Conf’ occupe des terres achetées par des Chinois

Deux cents militants de la Confédération paysanne ont occupé, ce 29 août, à Châtillon-sur-Indre, une parcelle des 1 700 hectares de terres accaparées par le groupe chinois Hongyang. Le groupe a également acheté 900 ha dans l’Allier, en novembre dernier.

« En réalisant une action symbolique de déchaumage et de semis sur ces terres, nous entendons dénoncer cet accaparement du foncier qui met en danger l’installation de jeunes paysans et participe à la mise en place de véritables fermes usines, où la production d’une alimentation de qualité n’est pas la priorité », clame le syndicat.

Cette action fait suite à celle déjà organisée, en juin, par la Confédération paysanne sur le vignoble de Vincent Bolloré pour dénoncer « l’appétit féroce des investisseurs et des financiers ».

Contrôler les montages sociétaires

La Confédération paysanne dénonce « une faille concernant les montages sociétaires » qui rend possible l’accaparement des terres. « Depuis la loi d’orientation agricole de 2006, il n’y a plus de contrôle des structures sur les sociétés agricoles, détaille le syndicat, ce qui ouvre la voie à des montages sociétaires et à des transferts fonciers malsains et opaques ». Pour la Confédération, il est urgent de légiférer. « Nous souhaitons un meilleur contrôle du foncier à travers les parts sociales », explique le syndicat.

La Confédération paysanne propose de n’autoriser la cession de parts sociales d’une société agricole portant du foncier, que si le transfert de propriété du foncier se fait via une société de portage affectée à ce foncier, du type groupement foncier agricole (GFA) ou société civile immobilière (SCI).

La création de cette société foncière ne serait possible que si le cessionnaire est en règle par rapport au contrôle des structures concernant l’exploitation du foncier en question.