Dérogations au verdissement Il faudra attendre le 15 septembre

Le 20 août dernier, le député européen, Michel Dantin, a indiqué que la Commission européenne a refusé sa demande de procédure accélérée pour obtenir des dérogations sur le verdissement faisant suite à la période de sécheresse. Cela laissait entendre que la décision serait prise à la fin d’août.

Lors de ses échanges avec le député européen, la Commission a précisé que les dérogations ne pourront entrer en vigueur qu’à partir du 15 septembre.

Voici le calendrier prévisionnel du processus de décision :

• 29 août : intervention de la Commission européenne devant le Parlement européen, pour faire le point sur la situation de l’agriculture en Europe faisant suite à la sécheresse. Le député Michel Dantin a demandé le 8 août dernier que la commission de l’agriculture du Parlement soit réunie dès la rentrée.
• 30 août : réunion du comité d’examen des paiements directs à la Commission européenne, pour les premiers échanges de vues avec les représentants des États membres.
• 4-5 septembre : adoption de la décision de dérogation par la Commission européenne.
• 15 septembre : entrée en vigueur des dérogations, avec effet rétroactif.

Un effet rétroactif

La Commission européenne a aussi détaillé les dérogations au verdissement qu’elle envisage d’accorder aux États membres. La France pourrait bénéficier d’une dérogation permettant de récolter ou de faire pâturer les jachères. Cette dernière a déjà été accordée à huit États membres (le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Suède) en juillet.

Des dérogations pourraient également concerner les types de cultures dérobées utilisables dans le cadre des surfaces d’intérêt écologique et la durée de « la période d’ensemencement » de ces dernières. La Commission a précisé que toutes ces propositions auront un effet rétroactif pour 2018.