Proposition de loi La MSA favorable à la revalorisation des retraites dès 2021

Les députés de la majorité ont soutenu le 10 juin 2020 une proposition de loi du député communiste André Chassaigne qui prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85 % du Smic (pour une carrière complète de chef d’exploitation), contre 75 % actuellement. Ils ont toutefois déposé un amendement qui réduit son impact financier. Celui-ci décale d’un an l’entrée en vigueur de la proposition de loi, la portant au 1er janvier 2022.

Un système d’écrêtement

Cet amendement conditionne aussi la revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite » et prévoit un système « d’écrêtement » afin d’assurer une « équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés ». Ainsi, si un retraité touche des pensions de différents régimes, le complément de retraite agricole ne pourra pas lui permettre de dépasser 85 % du Smic toute retraite cumulée.

Si le président de la Caisse centrale de la MSA n’est pas revenu sur la mesure d’écrêtement, il a regretté le décalage d’une année. « Personnellement, je souhaite que ce soit applicable au 1er janvier 2021. Aux parlementaires et au gouvernement de définir les modalités de ressources, […] mais en tant qu’opérateurs, nous sommes favorables à une mise en place le plus rapidement possible », a déclaré Pascal Cormery lors d’un point de presse organisé en visioconférence le 12 juin 2020.

« Dès que possible »

« On pourra appliquer cette réforme [des retraites agricoles, NDLR] dès que possible, dès l’adoption. Même si c’est au 1er janvier 2021, nous sommes dans la capacité de régler cette revalorisation des petites retraites à l’ensemble des assurés. Il n’y a pas de souci technique propre notre régime qui l’empêcherait », a assuré Pascal Cormery.

Concernant le sort des anciennes agricultrices, « nous aurions souhaité que le montant des retraites des femmes s’améliore, mais cela n’est pas prévu dans la proposition de loi », a déclaré Pascal Cormery, plaidant pour que le statut de conjoint collaborateur ne serve désormais qu’à titre temporaire afin de préserver « une égalité de droits sociaux ». Pour atteindre une retraite décente, « il faut des revenus et un statut corrects sur une longue période », a-t-il rappelé.

Selon le président de la CCMSA, la pension mensuelle brute atteint en moyenne 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Ce chiffre dépasse les 1 000 euros pour les non-salariés agricoles qui bénéficient par ailleurs de pensions d’autres régimes. « Comme toutes les moyennes, cela cache de très fortes disparités », a ajouté Christine Dupuy, la directrice de la réglementation à la MSA. Elle a évoqué « de nombreuses situations où les personnes n’ont que 450 ou 500 euros de pension ».