Fusils de Chasse Le professionnel s’immisce dans la vente entre particuliers
Depuis le 1er août 2018, la vente d’armes entre particuliers est soumise à la vérification par un professionnel du fichier des interdits d’armes.
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Entré en vigueur le 1er août, un décret du 29 juin 2018 pose de nouvelles règles en matière d’acquisition et de détention d’armes. Peu concernent les chasseurs mis à part le surclassement des fusils de chasse à un coup par canon lisse en catégorie C, soumise à déclaration, et un contrôle accru dans la vente entre particuliers.
Contrôle par un professionnel
En cas de transaction, l’opération sera soumise désormais à une vérification systématique par un professionnel agréé du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (Finiada). Ce professionnel peut être un armurier ou un courtier autorisé.
Alexis MarcottePour accéder à l'ensembles nos offres :