Réforme Le chantier de la fiscalité agricole reporté à septembre
Une réunion sur la fiscalité agricole en présence de Stéphane Travert et Bruno Le Maire devait avoir lieu ce 31 juillet 2018. Elle a été reportée à la rentrée à cause de l’examen des motions de censure contre le Gouvernement.
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« Et si nos politiques reléguaient au second plan les problématiques agricoles et les difficultés des producteurs ? s’interroge le syndicat dans un communiqué diffusé ce mardi après le report de cette réunion. Après des mois de travail […] et des promesses fortes sur le plan de la fiscalité, l’actualité de ces derniers mois a présenté un grand nombre de renoncements, reports et dissensions inutiles. »
« Un mauvais signe »
Selon JA, la prochaine réunion sur la fiscalité devrait se tenir « quelques jours avant la présentation du Projet de Loi de Finances en Conseil des ministres. Comment répondre à l’exigence de consultation avec les syndicats dans un calendrier aussi serré ? Ces précipitations et bouleversements de calendrier sont un très mauvais signe pour la réussite des réformes à venir. »
Qu’attend JA de cette réforme de la fiscalité ? Un dispositif « mieux adapté à la réalité des exploitations et qui aille dans le sens d’une meilleure résilience et de la compétitivité des entreprises agricoles. Cela passera par un maintien de l’abattement JA, par des conditions mieux adaptées de passage à l’impôt sur les sociétés pour les exploitants agricoles, notamment de jeunes. »
Pour « une véritable réforme de la DPA »
Le syndicat défend également une « véritable réforme de la déduction pour aléas (DPA) allant dans le sens d’un dispositif d’épargne de précaution qui soit simple d’utilisation et efficace. La fiscalité doit enfin favoriser la transmission d’exploitations viables, pour soutenir le renouvellement des générations d’agriculteurs, enjeu stratégique pour notre pays. »
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