Élections aux chambres d’agriculture Le vote se fera en ligne
Un décret du 19 juillet 2018 (JO du 21 juillet 2018) introduit la possibilité de voter par voie électronique, en plus du vote par correspondance, lors des prochaines élections aux chambres d’agriculture.
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Un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2018 détaille les conditions d’organisation et les modalités de scrutin des prochaines élections des membres des chambres d’agriculture, qui se dérouleront à partir du 7 janvier 2019.
Nouveauté à venir : le vote pourra se faire en ligne. « Les électeurs votent soit par correspondance sous pli fermé, le cachet de la poste faisant foi, soit sous forme électronique par internet, dès réception du matériel électoral et des instruments nécessaires au vote électronique, et au plus tard le dernier jour de scrutin (31 janvier 2019, NDLR), dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture », indique le texte.
La commission d’organisation des opérations électorales sera chargée d’expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin : « une profession de foi ; un bulletin de vote de chaque liste ; une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d’accès au système de vote électronique auquel l’électeur se relie pour voter ; le matériel nécessaire au vote par correspondance ; selon des modalités qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, les instruments nécessaires au vote électronique ».
À noter que des élections partielles pourront être organisées pour désigner les membres de chambres de Région nouvellement créées.
Alain Cardinaux
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