Compétitivité Travert rattrape la proposition Viala au vol

La proposition de loi « sur la compétitivité de l’agriculture française » du député Arnaud Viala (Les Républicains) a été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce 12 octobre 2017. Durant les débats, Stéphane Travert a confirmé qu’il pourra intégrer « un certain nombre d’articles » développés par le député, dans le projet de loi annoncé par Emmanuel Macron, le 11 octobre, lors des conclusions du premier chantier des États-généraux de l’alimentation.

« Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens, reconnaît Stéphane Travert, mais il nous faut aujourd’hui aller plus loin. » Le ministre a déjà évoqué, le 3 octobre 2017, au cours d’un entretien avec le député, la possibilité de « reprendre certaines dispositions lors d’un futur projet de loi déposé par le gouvernement ».

Proposition rejetée

Sans surprise, la proposition de loi a été rejetée durant la séance publique. « Le timing n’est absolument pas le bon », explique Jean-Baptiste Moreau, député de la République en marche (LREM). Il a évoqué à nouveau le travail en cours du gouvernement, dans le cadre des États-généraux de l’alimentation pour justifier cette décision.

La députée de LREM, Anne-Laure Cattelot, a annoncé lors de cette séance publique à l’Assemblée nationale que les députés de la République en marche (LRM) vont travailler sur le dispositif fiscal de dotation pour aléas (DPA) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. « Nous allons travailler à un amendement sur les DPA. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles », indique-t-elle.

Opposé à un prisme de « compétitivité » pour l’agriculture, le chef de file des députés communistes, André Chassaigne (Puy-de-Dôme), déplore la motion de LREM évacuant le débat, « méthode pratiquée par toutes les majorités » et relevant « du vieux monde parlementaire ». Arnaud Viala a aussi défié la majorité qui veut « casser les lignes entre droite et gauche, que les bonnes idées soient intégrées dans les politiques » mais doit, selon lui, passer aux actes.