Accidents du travail et maladies professionnelles Les cotisations augmentent légèrement en 2020

Un arrêté publié au Journal officiel le 26 décembre 2019 fixe le montant des cotisations dues par les chefs d’exploitation et leurs collaborateurs au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2020.

Ces cotisations restent relativement stables et, dans tous les cas, leur évolution est contenue en dessous de l’inflation (1,2 %). Toutefois les exploitants dans les catégories C (maraîchage, arboriculture…) et D (grandes cultures, élevage, etc.) voient leurs cotisations évoluer à la hausse de, respectivement, 0,02 % et 0,22 %.

Légalement, les cotisations des collaborateurs sont définies en pourcentage des cotisations des chefs d’exploitation. Pour une simplification de la lecture, elles sont traduites en euros dans le tableau ci-dessous en appliquant la règle des arrondis du ministère de l’Économie.

(1) Les définitions des catégories de risques sont les suivantes :

• A pour la viticulture ;

• B pour les exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture ;

• C pour le maraîchage, la floriculture, l’arboriculture, fruitière, pépinière ;

• D pour les cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage de bovins laitiers, élevages de bovins à viande, élevages de bovins mixtes, élevages d’ovins, élevages de caprins, élevages de porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants ;

• E pour les mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.