Chasse Nouvelles cartouches pour les fédérations départementales
Les fédérations départementales des chasseurs se voient confier la gestion des associations communales de chasse et l’attribution des plans de chasse individuels.
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La mesure mise en place par un décret du 23 décembre 2019 est entrée en vigueur ce vendredi 27 décembre 2019. Pris en application de la loi du 24 juillet 2019 créant le nouvel Office français de la biodiversité, le texte transfère deux missions exercées jusque-là par le préfet. Les associations communales de chasse agréées sont désormais placées sous l’autorité du président de la fédération départementale des chasseurs.
Concernant les demandes de plans de chasse individuels, celles-ci doivent désormais être adressées aux fédérations qui sont en charge de leur attribution.
Alexis Marcotte
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