Énergies renouvelables L’exonération de taxe sur le biométhane reconduite
La fin de l’exonération de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) était inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. La filière a obtenu son report.
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Lors de la publication du projet de loi de finances, en novembre 2019, des professionnels du secteur du biogaz se sont alarmés de voir disparaître l’exonération de TICGN sur le gaz naturel biosourcé. Cet allègement fiscal incite les consommateurs de gaz naturel à se tourner vers les offres valorisant le gaz naturel produit par les méthaniseurs.
Le gaz vert pénalisé
La fin annoncée de cette exonération aurait des conséquences négatives sur les souscriptions aux offres de gaz vert par rapport au gaz naturel importé, provenant principalement de la Norvège (39 %), de la Russie (20 %) et des Pays-Bas (10 %).
À cette annonce, des associations d’agriculteurs méthaniseurs et l’Association technique énergie environnement ont déposé un amendement demandant le report d’un an de la fin de cette exonération de TICGN. Ils ont obtenu gain de cause.
Gildas BaronSource : ministère de la transition écologique et solidaire.
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