Catastrophes naturelles Des communes de 57 départements reconnues

À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des vents cycloniques et des séismes qui se sont déroulés entre le 1er janvier 2018 et le 2 décembre 2019, deux arrêtés du 12 décembre 2019 et 13 décembre 2019 ont été publiés au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Ce texte reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes réparties dans 57 départements : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Gironde, Gers, Indre, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Haute-Savoie, Sarthe, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges, Yvelines et Yonne.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.