Loi Alimentation Le Sénat propose trois mesures d’urgence

« On ne peut pas rester les bras croisés vis-à-vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard », s’inquiète le sénateur, Michel Raison (LR). Il est le rapporteur de la proposition de loi faite par le Sénat pour corriger les « effets de bord » de la loi Alimentation.

La commission des affaires économiques avait rendu, fin octobre, un rapport soulignant les effets pervers de la loi Alimentation sur les PME, « les entreprises les plus proches des agriculteurs ».

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Retour des promos pour les produits saisonniers

Cette proposition de loi ne comporte que trois articles visant à :

• Exclure les produits au caractère saisonnier marqué de l’encadrement des promotions en volume.
• Donner à la DGCCRF (1) la possibilité d’accorder une dérogation à certaines entreprises au regard de l’encadrement des promotions, notamment pour les PME qui seraient pénalisées par cette mesure.
• Expérimenter une clause de révision des prix pour les contrats ayant une durée d’exécution supérieure à trois mois et portant sur des produits composés à plus de 50 % de matières premières agricoles.
• Supprimer la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports abusivement basse.

Le soutien de 130 sénateurs

Plus de 130 sénateurs ont cosigné la proposition de loi. « L’objectif n’est pas de démanteler la loi Egalim. Il faut aller au bout de l’expérimentation proposée. Toutefois, l’expérimentation n’a pas vocation à détruire de la valeur mais bien à en recréer. Pour corriger ces effets de bord, il faut prévoir rapidement une certaine souplesse. La situation des agriculteurs ne s’améliorera pas si des transformateurs disparaissent ! » alerte Sophie Primas (LR), présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.

La proposition de loi doit être examinée en première lecture devant le Sénat le 14 janvier 2020.

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.