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MSA/Action sanitaire et sociale 7 millions d’euros pour les départements
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 décembre 2019 répartit entre les départements une enveloppe de 7 millions d’euros destinés à la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.
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Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe le montant de la répartition par département des crédits du fonds d’action sanitaire et social de la MSA, d’un montant total de 7 millions d’euros.
Ces derniers sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
B. Q.
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