États-généraux de l’alimentation Une proposition de loi à point nommé

« Ce sera un vrai test pour le gouvernement », confie le député des Républicain de l’Aveyron, Arnaud Viala. En cause : sa proposition de loi pour « restaurer la compétitivité de l’agriculture française », présentée à la presse le mercredi 27 septembre 2017.

Étonnant hasard du calendrier, ce texte, préparé de longue date mais bouclé trop tard pour la précédente législature, sera débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale le 12 octobre prochain. C’est-à-dire au lendemain des premières annonces d’Emmanuel Macron concernant les États-généraux de l’alimentation. « Je souhaite que le gouvernement s’empare de ce véhicule législatif pour faire passer par la loi des mesures d’urgence en faveur des agriculteurs », insiste l’Aveyronnais. Défi lancé.

Limiter les contrôles

Pour l’heure, la proposition de loi s’articule autour de cinq thématiques différentes : l’encadrement des négociations commerciales avec « une régulation par l’État », l’aménagement du territoire en cohérence avec l’économie agricole, la facilitation des transmissions d’exploitation, l’approvisionnement de la restauration collective et, enfin, l’assouplissement des normes et des contrôles.

Sur ce dernier point, elle propose notamment de limiter les contrôles sur les exploitations à un par an et de les soumettre à une information préalable. Aussi d’accompagner toute décision visant à interdire l’usage d’une matière active ou qui modifie le processus de production, d’une notice indiquant « un itinéraire technique efficace de substitution ». « On ne peut mieux coller aux réflexions du Premier ministre sur la gestion de glyphosate », souligne Arnaud Viala.

Coup politique

Le Parlement donnera-t-il suite à ce projet ? Le député Viala veut croire à « l’ouverture politique », en vogue depuis les dernières élections. Il a communiqué sa proposition à ses collègues, qui ont jusqu’à samedi pour faire leurs suggestions de modifications. Viendra ensuite un examen en commission le 4 octobre, puis les débats publics, la semaine suivante. D’ici là, l’élu indique avoir obtenu un rendez-vous au ministère de l’Agriculture, mardi 3 octobre, pour plaider sa cause.

Postures politiques obligent, il y a en réalité peu de chance pour que les députés de la majorité, acquis à la volonté d’Emmanuel Macron, se saisissent d’un texte émanent d’un groupe d’opposition pour concrétiser un projet gouvernemental de l’ampleur des États-généraux.

Arnaud Viala se défend de toute manœuvre politique par rapport à ces derniers, prétextant l’urgence de la situation agricole. Mais que sa proposition aboutisse ou non, le groupe Les Républicains aura toujours une occasion de se réjouir. Ne serait-ce que pour avoir embarrassé la majorité en l’obligeant à renoncer à une opportunité législative pourtant bienvenue. Coup gagnant assuré. Pas sûr pour autant que les agriculteurs s’en satisfassent…

Alain Cardinaux