Revenus et cotisations sociales La dématérialisation s’étend
À compter de 2019, de nombreux exploitants devront déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par internet.
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Un décret en date du 27 juin 2018 publié, au Journal officiel ce 29 juin, prévoit l’abaissement du seuil de revenus au-delà duquel la déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles devra être réalisée par voie dématérialisée. Ce seuil concerne également le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2019.
Le seuil, actuellement de 10 000 €, est abaissé à 20 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2019, à 15 % de cette valeur pour 2020 et à 10 % pour l’année 2021. Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 s’élève à 39 732 €.
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