Chasse On ne traitera plus les animaux de « nuisibles » !

Un décret du 28 juin 2018, publié au Journal officiel du 29 juin 2018, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la chasse, en application de la loi sur la biodiversité de 2016. Mesure symbolique : il remplace le terme « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Cette modification rédactionnelle, qui avait été portée par les ONG environnementalistes, ne remet cependant pas en cause le dispositif de régulation existant pour ces espèces.

Le décret rétablit par ailleurs un article relatif aux dérogations aux destructions de nids et d’œufs de gibier à plumes, en précisant quelles sont les autorités compétentes pour la délivrance de ces dérogations. Il prolonge également la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex- « nuisibles ») jusqu’au 30 juin 2019 et définit l’augmentation à compter du 1er juillet 2019 de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel.

B.L.