Foncier Les outils de contrôle sur la sellette

« La France est, à ce jour, peu concernée par le phénomène d’accaparement et l’acquisition partielle de parts sociales », relève un rapport du ministère de l’Agriculture consacré au foncier, publié le 27 juin 2018. Selon ses auteurs, « les investissements étrangers concernent en France moins de 1 % des transactions ».

Loi foncière

Pas question pour autant de baisser la garde : alors qu’une mission parlementaire est actuellement à l’œuvre pour repenser la régulation du foncier rural, le rapport se prononce pour « une meilleure valorisation des données disponibles par la création d’un observatoire des sociétés en agriculture », et « le contrôle des sociétés dans le cadre des schémas directeurs régionaux des exploitations ».

Ce rapport souligne par ailleurs la nécessité de rénover les outils à disposition, rapportant que « l’ensemble des acteurs rencontrés a exprimé le besoin d’une mise à plat des fondements et outils de la politique foncière, qui devront être adossés à des choix clairs en termes de stratégie de filière, de valeur ajoutée et d’emploi ». Le message passera-t-il ?