Foncier Des outils de préservation trop peu performants

Combien perd-on de terres agricoles chaque année ? Impossible d’avoir des chiffres consolidés au niveau national, constate le CGAAER, qui vient de publier un rapport sur les outils de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il cite des estimations variant de 16 000 ha/an à 89 300 ha/an, selon la méthode employée. Mais une chose est certaine : la consommation d’espace, même si elle s’est légèrement infléchie ces dernières années, se poursuit à un rythme effrayant.

Avoir un projet pour l’agriculture

Et les outils de préservation du foncier présentent de nombreuses faiblesses, soulignées par le rapport du CGAAER. D’une part les documents de planification territoriale abordent la question sous un angle uniquement défensif, au lieu de proposer un projet agricole de territoire qui donnerait davantage de sens à la préservation des terres agricoles.

Les auteurs du rapport estiment également que les SCOT (schémas de cohérence territoriale) devraient être davantage prescriptifs en matière de consommation d’espaces, quitte à imposer des quotas par commune comme le Scot de la baie du mont Saint-Michel, cité en exemple.

Encore faudrait-il que les PLU (plans locaux d’urbanisme, qui réglementant véritablement l’usage des parcelles) soient mis en conformité avec les Scot. Or bien que la compatibilité des PLU avec les Scot soit prévue dans la loi, les PLU antérieurs aux Scot ne sont pas forcément révisés pour être remis en conformité…

Des outils méconnus

D’autre part, les outils juridiques permettant de consacrer la vocation agricole des terres, tels que les ZAP (zone agricole protégée) et PAEN (périmètre de protection des espaces naturels et agricoles), sont assez méconnus et relativement peu utilisés. En cumulé, ils couvriraient à ce jour quelque 135 000 ha dans l’Hexagone. Quant à la compensation collective agricole, elle manque encore de cadre réglementaire et financier précis.

Un ministère pas assez mobilisé

Le CGAAER constate aussi une relativement faible implication du ministère de l’Agriculture dans le dossier sur le foncier, avec une grande hétérogénéité entre les départements. Il recommande qu’au moins un agent par DDT soit dévolu à ce sujet, tout en développant le travail interministériel, les ministères de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires étant davantage mobilisés sur la question.

Sensibiliser et former

La sensibilisation et la formation des propriétaires fonciers, exploitants, élus et du grand public sont enfin un élément clé pour éviter, réduire et compenser la consommation d’espaces. Faire le lien entre la préservation des terres agricoles et naturelles et l’alimentation, en construisant des politiques alimentaires territoriales, pourrait être un moyen de mobiliser les acteurs, suggère le CGAAER. Chacun est en mesure de comprendre l’intérêt de ne pas bétonner les terres qui le nourrissent…

(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Présidé par le ministre de l’agriculture, il assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection.