Aides Pac 88 millions d’euros remboursés aux agriculteurs français
Le prélèvement pour la réserve de crise effectué sur les aides de la Pac de 2018 sera remboursé aux exploitants agricoles car cette somme n’a pas été utilisée.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La Commission européenne annonce, au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2019, la restitution aux États membres de 467 millions d’euros sur les aides Pac de 2018. 88 millions d’euros doivent ainsi être restitués aux agriculteurs français. Les États membres pourront effectuer les remboursements à partir du 1er décembre 2019.
« Il n’a pas été nécessaire d’utiliser la réserve de crise en 2019, même si le secteur agricole a été confronté à des situations difficiles cette année, indique la Commission européenne. D’autres mesures de soutien ont été mises en place pour aider les agriculteurs touchés par les conditions météorologiques extrêmes de cet été. »
Qui est concerné ?
La réserve de crise, ou discipline financière, a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve n’a jamais été utilisée.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :