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Taxe d’Apprentissage L’exonération maintenue pour les agriculteurs ?
Le projet de loi « avenir professionnel » discuté depuis le 11 juin à l’Assemblée nationale, prévoyait de supprimer l’exonération du secteur agricole de la taxe d’apprentissage. Un amendement voté par la commission des affaires sociales prévoit au contraire de la maintenir.
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« Ne pas pénaliser les entreprises agricoles »
L’amendement a été déposé par Catherine Fabre, députée de la Gironde sous les couleurs de la République en marche. Le nouveau dispositif de financement de la formation prévu initialement par le projet de loi pénalisait, selon elle, « les entreprises agricoles par une augmentation des prélèvements obligatoires ».
Alexis MarcottePour accéder à l'ensembles nos offres :