Zones Littorales La loi Elan élargit la possibilité de construire

Le rivage proche reste protégé

A l’heure actuelle, seule l’implantation de constructions ou installations agricoles « en discontinuité de l’urbanisation » est autorisée. Un amendement adopté par les députés permet d’élargir cette mesure à toute construction ou installations agricoles dès qu’elle est jugée nécessaire à l’activité agricole.

Cette exigence n’est pas le seul garde-fou envisagé. Le projet devra également se situer en dehors des espaces proches du rivage. La surface de ces derniers est variable d’une commune à l’autre. Le Préfet aura la charge de vérifier le respect de ces conditions ainsi que l’impact paysager de la construction ou de l’installation.

(1) Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique