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Installations classées Le broyage des déchets végétaux est encadré
Un décret et un arrêté, publiés ce 8 juin au Journal officiel, viennent encadrer les installations de broyage de déchets végétaux non dangereux.
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Les exploitations disposant de ce type d’installations devront être vigilantes aux nouvelles règles mises en place. Le régime institué par l’arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018 et concerne toutes les installations, futures ou existantes. Il contient des précisions sur l’implantation de telles installations et les mesures de prévention à respecter.
Retrouvez ici le lien vers le décret et l’arrêté
Alexis Marcotte
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