Accidents du travail et maladies professionnelles La protection élargie à de nouvelles catégories de salariés
Les personnes accueillies dans des établissements et services d’aide par le travail et les entrepreneurs salariés au sein d’une coopérative d’activité et d’emploi font leur entrée dans le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.
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Un décret publié au Journal officiel du 21 novembre 2019 élargit le champ d’application du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. Peuvent désormais en bénéficier les personnes mises en situation dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ayant des activités agricoles et aux entrepreneurs salariés ou salariés associés exerçant une activité agricole au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Le décret précise les obligations qui incombent à l’employeur concerné.
Alexis Marcotte
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