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Agriculture et alimentation Le projet de loi EGA adopté en première lecture

Le projet de loi a été adopté à la majorité absolue mercredi, en fin d’après-midi. (capture vidéo)

Le projet de loi pour des relations commerciales équilibrées dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 30 mai 2018.

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Après plus de 75 heures de débats, les députés ont adopté en première lecture, mercredi 30 mai 2018, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. À 339 voix pour et seulement 84 contre (sur 553 votants).

« Nous avons encore des choses à faire sur ce projet de loi »

Presque avec nostalgie, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, est venu en tribune conclure cette séance publique : « c’est un moment qui pourrait ressembler à une fin d’année scolaire, a-t-il lancé devant les élus. Nous allons nous quitter pour assister à d’autres débats, nous allons échanger nos adresses, nous promettre de nous écrire les uns les autres, en attendant de nous retrouver… Et je vous garantis que nous nous retrouverons, parce que nous avons encore des choses à faire sur ce projet de loi. Nous avons encore à l’enrichir. Parce que nous devons être au rendez-vous des négociations commerciales qui s’ouvriront en octobre prochain ! »

Arbitrages critiqués

Si le texte porte des avancées pour les producteurs (diffusion par les interprofessions des indicateurs devant servir à la construction des prix, renforcement des sanctions contre les acheteurs ne respectant pas leurs obligations contractuelles, idem pour les entreprises ne publiant pas leurs comptes, etc.), certains regrettent qu’il n’aille pas assez loin. En imposant des prix plancher par exemple.

Les associations écologistes vont jusqu’à dénoncer les « promesses enterrées » concernant le glyphosate ou l’épandage des produits phytosanitaires à proximité des lieux de vie… L’unité de façade prévalant lors des États généraux de l’alimentation n’est plus qu’un lointain souvenir, chacun trouvant à redire sur les arbitrages opérés ces derniers jours.

Les agriculteurs seront-ils en mesure de vivre dignement de leur travail avec ce texte ? Pour Richard Ferrand, président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, « les lois changent rarement la réalité […]. Le législateur ouvre les portes d’un rapport de force favorable aux producteurs. Maintenant charge à eux de se saisir de tous ces outils et de s’organiser pour peser » (interview complète à retrouver ici). La parole est maintenant aux sénateurs.

Alain Cardinaux

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