Loi littoral La majorité renonce à des dérogations, sous la pression

Le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi 30 mai son marathon à l’Assemblée nationale, où la volonté de « transformation » et de « simplification » de la majorité promet quelques débats électriques.

L’assouplissement de la loi Littoral a ainsi donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des « bétonneurs » face aux critiques de l’opposition.

Les députés ont finalement supprimé ou réduit la portée vendredi matin en séance, avec l’accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi sur le littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.

Le gouvernement lâche du lest

En ce qui concerne le « comblement des dents creuses », ces parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter « des interprétations malencontreuses ». Cette « possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse » ne pourra pas « s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres » (du littoral) ni « dans les espaces proches du rivage », selon ces amendements.

Des amendements de LR et de LREM ont également été votés pour que ces constructions « soient réservées aux logements et aux services publics » et que « l’autorisation soit refusée » lorsqu’elles sont « de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ».

Une pétition opposée à la construction de ces « dents creuses » avait recueilli plus de 320 000 signatures en janvier 2017. Parmi elles, celle de Nicolas Hulot, à l’époque président de la Fondation pour la nature et l’homme. Lundi, celui-ci, désormais ministre de la Transition écologique, a assuré vouloir « faire en sorte qu’on n’affaiblisse pas » la loi Littoral.